Comment faire reconnaître son burn-out en maladie professionnelle ?

Encore appelé syndrome d’épuisement professionnel, le burn-out est la traduction d’un état dépressif lié à une constante exposition au stress pendant le travail.

Pouvant être plus ou moins prolongé, il trouve sa source dans de nombreuses causes : la peur de perdre son travail, la peur de ne pas être assez compétent, l’accroissement de la charge de travail, ou encore l’avènement des nouvelles technologies (connecté à toute heure).

Il est possible qu’un burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle, à condition qu’un bon nombre de paramètres soient clairement établis. Si vous souhaitez agir dans ce sens, voici comment faire !

Comment faire reconnaître son burn-out en maladie professionnelle ?

Quelles conditions pour faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle ?

Le burn-out génère un stress aux effets nocifs pour la santé d’un employé. Maladie dite hors tableau et classée parmi les pathologies psychiques, le burn-out peut cependant être reconnu au titre de maladie professionnelle. Ce cas de figure n’est possible que si deux conditions sont réunies :

  • la confirmation d’un lien direct et essentiel entre les symptômes et le travail du malade (faite par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles composé d’experts médicaux) ;
  • la constatation d’une IPP (Incapacité Permanente Partielle) d’un taux au moins égal à 25 % par un médecin.

Toutefois, il est à noter que l’appréciation de l’origine professionnelle d’un burn-out nécessite également la prise en compte de facteurs extraprofessionnels pouvant influer sur la santé mentale de l’employé.

Qui peut effectuer cette demande  ?

Au vu de l’étendue du burn-out dans de plus en plus de métiers, une répartition officielle des personnes habilitées à effectuer une demande de reconnaissance a été faite. Elle a été mise en place selon le Code de la sécurité sociale, le Code rural et le Code du travail.

Ces personnes sont les suivantes :

  • les salariés ou travailleurs assimilés (Art. L. 3112 et L. 3113 du Code de la sécurité sociale et L. 7511 du code rural) ;
  • les travailleurs à domicile (Art. L. 7211 et suivants du Code du travail) ;
  • les voyageurs et représentants de commerce ;
  • les gérants de SARL dont les parts n’excèdent pas la moitié du capital de la société ;
  • et les directeurs généraux de S.A.

Les fonctionnaires et travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette disposition.

Quelles sont les démarches de reconnaissance du surmenage au travail ?

L’obtention d’une prise en charge de burn-out au titre de maladie professionnelle nécessite d’effectuer une déclaration de la maladie auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Le dossier de demande est composé d’un certificat médical délivré par un médecin, d’un formulaire de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie et d’une attestation de salaire établie par l’employeur.

Il faudra cependant faire attention aux délais. En effet, la maladie doit être déclarée dans 15 jours qui suivent l’arrêt de travail. La décision finale est statuée sous un délai de 3 mois renouvelables.

En conclusion, pour faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle, il faudrait déclarer sa maladie auprès de la CPAM ou de la MSA, tout en veillant à remplir les conditions requises (preuve de lien direct entre le travail et la pathologie et constat d’IPP par un médecin).

Toutefois, cette reconnaissance peut être refusée. Dans ce cas, l’employé pourra porter recours devant le pôle social de son tribunal de grande instance.